Collège de Gériatrie
10 JUIN 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique et le Ministre des Affaires sociales,
Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 15, modifié par la loi du 29 avril 1996;
Vu l'arrêté royal du 15 février 1999 relatif à l'évaluation qualitative de l'activité médicale dans les hôpitaux, notamment l'article 6, § 1er;
Vu l'arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie;
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis modifiée par la loi du 17 juillet 1997, notamment les articles 2 et 2bis;
Vu que la dérogation à l'article 2, § 1er, et à l'article 2bis, § 1er, est motivée par le fait que les associations scientifiques et les unions professionnelles proposantes ne disposent pas de suffisamment de membres féminins;
Etant donné le fait que si une modification intervient dans la composition des membres des associations scientifiques et des unions professionnelles proposantes, à savoir une augmentation du nombre de membres féminins, un arrêté ministériel modifiant le présent arrêté ministériel sera immédiatement rédigé,
Arrêtent :
Article unique. Sont nommés membres du Collège de médecins pour le service de gériatrie :
- Dr. Baeyens Jean-Pierre, 8400 Oostende
- Dr. Petermans Jean, 4347 Fexhe-Le-Haut-Clocher (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003)
- Dr. Pepersack Thierry, 1180 Bruxelles
- Dr. Pepinster Anne, 7540 Kain
- Dr. Lambert Margareta, 1850 Grimbergen (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003)
- Dr. Swine Christian, 1150 Bruxelles
- Dr. Daniëls Hugo, 3600 Genk (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003)
- Dr. Vandennoortgate Nele, 9000 Gent (AM du 22/5/2003 – "MB" 30/7/2003)
Bruxelles, 10 juin 1999.
Le Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, chargé de la Santé publique,
L. VAN DEN BOSSCHE
La Ministre des Affaires sociales,
Mme M. DE GALAN